L’APPRENTISSAGE ET LE HANDICAP

Le contrat d’apprentissage aménagé peut durer entre six mois et trois ans en fonction de la certification préparée. Il peut être allongé d’un an supplémentaire afin de bénéficier d’aménagements du temps de formation.

Des aides financières spécifiques peuvent être mobilisées (voir ci-après).

Toutes les étapes du parcours de l’apprenti peuvent être aménagées pour compenser les conséquences d’une situation de handicap : les phases de tests, les étapes préalables à l’entrée en formation (phases de positionnement), les temps en entreprise et/ou en centre de formation, les évaluations et les examens.

L’Agefiph met à votre disposition l’appui de la Ressource Handicap Formation et une plateforme propre à chaque région pour vous accompagner. En Grand Est, vos contacts sont :

• Estelle FLEUR (06 76 57 21 68) ;
• Séverine MEON (07 85 22 70 99) ;
• toutes deux joignables sur : rhf-grand-est@agefiph.asso.fr

La loi du 18 décembre 2023 étend les droits liés à la RQTH à toutes les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), à l’exception des ayants droit de victimes ou pensionnés de guerre (cf. liste).

Cette loi permet aux jeunes âgés de 15 à 20 ans, qui ont soit l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH), la prestation de compensation (PCH) ou un projet personnalisé de scolarisation (PPS) valide, d’avoir une équivalence de la RQTH dans le cadre d’un contrat d’apprentissage dans le secteur privé et dans le secteur public. Ces publics peuvent ainsi désormais bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé (allongement de la durée du contrat, majoration du niveau de prise en charge, aménagements divers...), comme s’ils disposaient de la RQTH, sans en faire la démarche auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Un contrat accessible sans limites d’âge

Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans (sauf dérogation) et sans limite d’âge maximal pour les personnes qui bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou, pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2024, d’un autre titre ouvrant des droits attachés à la RQTH.

Les délais pour présenter ces titres aux CFA

Ces titres peuvent être obtenus à tout moment, même si le contrat et la formation ont déjà débuté. Dès lors qu’une RQTH ou qu’un titre ouvrant des droits attachés à la RQTH est obtenu au cours de l’exécution du contrat, les démarches suivantes sont nécessaires :

• Un avenant au contrat d’apprentissage afin de mentionner l’obtention de la RQTH ou d’un titre ouvrant des droits attachés à la RQTH et les éventuelles conséquences sur le déroulement du contrat (augmentation de la durée de la formation...) ;
• Un avenant à la convention de formation pour intégrer les conséquences financières relatives à la mise en place d’un parcours adapté d’apprentissage ;
• Une modification de l’accord de prise en charge de l’opérateur de compétences ;
• Le cas échéant, une convention tripartite d’augmentation de la durée du contrat.

Les aides du secteur privé pour la compensation du handicap

À titre individuel, vous pouvez bénéficier d’aides financières de l’Agefiph :

• aide au déplacement ;
• aide aux prothèses auditives ;
• aide humaine à la compensation du handicap ;
• aide technique à la compensation du handicap etc.

Vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller à l’emploi (Mission locale, Cap Emploi, France Travail...) et/ou du référent handicap de votre CFA ou de votre employeur pour bénéficier de ces aides.

Consultez l’offre d’aides financières et services de l’Agefiph via la page dédiée du site internet ou sur le guide de Janvier 2024.

Les aides du secteur public pour la compensation du handicap

Vous pouvez bénéficier des aides du FIPHFP en prenant attache de la médecine du travail et/ou du référent handicap de votre administration.

Ces aides sont toujours versées à l’employeur :

• aide aux prothèses auditives ;
• aide à l’achat d’un fauteuil roulant ;
• aide à l’achat d’orthèses et prothèses externes ;
• aide au parcours dans l’emploi à hauteur de 750 € par an*.

Pour tout renseignement en amont d’une formation en apprentissage : Mission locale, Cap Emploi, France Travail, communauté 360°... ;

Pour vos démarches : les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont pour mission de notifier des titres, des aides ou des compensations (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), allocations diverses, etc.).

Lors de votre apprentissage :

• Dans notre CFA Campus des Métiers Saint Nicolas : notre référent handicap est votre interlocuteur privilégié si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés de formation, d’insertion professionnelle, de transport et de vie au quotidien.Il vous apporte des réponses concrètes en fonction de votre situation. Il coordonne également les acteurs chargés de l’accompagnement de votre parcours de formation et vers l’emploi.

  Notre référent handicap est Mme Corinne Lalance.

  Pour un premier contact : c.lalance@campus-saint-nicolas.fr

  Par téléphone : 06 81 31 60 28

  Les équipes éducatives et pédagogiques peuvent également vous proposer des premières réponses face à des difficultés et vous accompagner vers votre référent handicap du CFA.
• Chez votre employeur : le maître d’apprentissage est chargé de vous accompagner en vous transmettant ses compétences et est responsable de vos conditions de formation en lien avec le CFA. Une équipe tutorale, composée de plusieurs maîtres d’apprentissage, peut être également prévue.Par ailleurs, le référent handicap (obligatoire pour les entreprises privées de plus de 250 salariés et dans la fonction publique) est chargé de vous orienter, de vous informer et de vous accompagner.La médecine du travail vérifie l'aptitude au poste de travail, formule les éventuelles restrictions fonctionnelles et peut vous proposer les aménagements nécessaires. Les coordonnées de la médecine du travail de l’employeur doivent être affichées sur un panneau par l'employeur.

Retrouvez en détail toutes les informations utiles dans le guide 2024 Apprentissage et handicap édité par le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, avec le concours de l’Agefiph et de l’Fiphfp.